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Procédures et arrêtés

accueil mon quotidien Habitat

2022

14 COUR CAUWEZ Avis de dépôt DP 22 73 15 RUE LEOPOLD DURAND, CITE TALABOT Avis de dépôt DP 22 74 16 RUE MARCEL SEMBAT déclaration préalable de travaux 60 RUE LECALIEZ Avis de dépôt DP 22 75 AVIS DE DEPOT DP 22 77 310 rue Jean Jaurès - arrêté de DUP expropriation 167 rue des Déportés - cité du terril - AH 230 - arrêté de DUP expropriation Information au public - 167 rue des Déportès - cité du terril - AH 230 - consultation publique Information au public - 310 rue Jean Jaurès - consultation publique AC 209lot 5 - Arrêté municipal portant constat de bien sans maître AC 203 - arrêté municipal portant constat de bien sans maître 238 rue Jean Jaurès - arrêté de levée du péril ordinaire 28 rue Gambetta - ordonnance déplacement du Juge 167 rue des Déportés - AH 230 cité du terril 310 rue Jean Jaurès - dossier de consultation publique Arrêté préfectoral FAC ALU NORD - 22 04 2022 Collège Les Rochambelles - Accord tacite Collège Les Rochambelles - Accord tacite - Récépissé Arrêté 05-22 - Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLUi

2021

Arrêté préfectoral - réalisation d'études et de travaux gestion du temps sec et du temps de pluie des agglomérations d'assainissement Arrêté de traitement de l'insalubrité - 50 avenue Anatole France 192 rue Jean Jaurès 2e arrêté de mise en sécurité procédure urgente 192 rue Jean Jaurès 2e arrêté d'interdiction d'habiter 192 rue Jean Jaurès 2e arrêté portant interdiction de pénétrer dans l'immeuble 192 rue Jean Jaurès 2e arrêté de mise en sécurité procédure urgente

2020

69 Bis avenue Anatole France 4 cour Lamotte - arrêté de péril imminent 17 rue Constant Moyau - appt 1 - arrêté préfectoral

2019

69 Bis avenue Anatole France 4 cour Lamotte - arrêté de péril imminent 61 rue Jean Jaurès - arrêté de péril imminent 3 arrêtés d'interdiction d'habiter 33 rue Pierre Fontaine - levée de l'arrêté de péril imminent 28 rue Gambetta - attestation public 28 rue Gambetta - dossier de consultation publique préalable à la DUP 4 rue Voltaire - dossier de consultation publique 4 rue Voltaire information public 44 ter rue Joubert - procédure d'expropriation 90 rue Kléber - PACT - arrêté préfectoral d'insalubrité remédiable 530 rue Jean Jaurès - levée de l'arrêté de péril imminent 90 rue Kléber - arrêté portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à l'insalubrité du logement 36 rue des Fusillés - arrêté de péril ordinaire

2018

36 rue des Fusillés - arrêté de péril imminent 36 rue des Fusillés - arrêté portant interdiction de pénétrer dans l'immeuble 44 ter rue Joubert - arrêté de DUP et de cessibilité 16 Place Desprez- arrêté de DUP et cessibilité Procès verbal - état d'abandon manifeste - 28 rue Gambetta Procédure d'état d'abandon manifeste - 16 place Déprez Dossier de consultation publique préalable à la déclaration d'utilité publique - 16 place Déprez Procédure d'état d'abandon manifeste - 44 ter rue Joubert Dossier de consultation publique préalable à la déclaration d'utilité publique - 44 ter rue Joubert

2017

Arrêté de mise en demeure du 29 bis, rue Pierre Mathieu arrêté de péril imminent concernant le 87, rue Waldeck Rousseau arrêté d'insalubrité - 139 avenue Anatole France Préemption sur un immeuble - 65 rue Jean Jaurès - Cour Dubois Jenart Préemption sur un immeuble - 47 rue Jean Jaurès - Cour Dubois Jenart Abandon manifeste - 104 rue Waldeck-Rousseau
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