Outre sa présence au niveau des écoles et sur le marché, la Police Municipale intervient dans différents domaines : différends de voisinage, stationnement, bruit, atteinte à la personne, délinquance sur la voie publique, environnement...
Une police Pluri-communale
Depuis 2021, la ville d'ANZIN a fait le choix de mutualiser les effectifs et le matériel de son service de Police Municipale avec ceux des communes limitrophes, RAISMES et PETITE-FORÊT, afin d'optimiser la présence policière sur la voie publique et de renforcer la sécurité sur l'ensemble du territoire.
Composée de 23 agents (Policiers Municipaux / ASVP / Opérateurs(rices) de vidéoprotection / Personnels administratifs), la Police Pluricommunale oeuvre quotidiennement sur l'ensemble du territoire et réalise de nombreuses interventions. Les agents de Police Municipale sont agréés par le Procureur de la République ainsi que par le Préfet et sont également assermentés afin de pouvoir mener à bien l'accomplissement de leurs missions.
Les missions
Joignables du lundi au vendredi de 07h30 à 21H (07h30 - 20h du 01/10 au 01/05) et le samedi de 13h30 à 21h (12h30 - 20h du 01/10 au 01/05), les agents de police composant le service Pluricommunale sont compétents dans de nombreux domaines administratifs mais également judiciaires tels que :
- la protection des personnes et des biens ;
- les interpellations en cas de flagrant délit ;
- les infractions au Code de la Route (stationnements gênants, vitesse excessive, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique...)
- les troubles à la tranquillité publique (nuisances sonores, rassemblements, tapages,...);
- les différends de voisinage ou familiaux ;
- les rixes ;
- les vols ;
- les troubles à la salubrité publique et à l'hygiène (dépôts sauvages, jets de mégots,...) ;
- le respect des arrêtés municipaux et préfectoraux ;
- l'encadrement de festivités, manifestations culturelles et sportives ;
- la gestion des objets trouvés ;
- l'Opération Tranquillité Vacances (OTV)...
Le matériel
Afin de pouvoir exécuter dans les meilleures conditions leurs missions, les agents de la Police Pluricommunale disposent d'un matériel d'intervention et de protection tel que :
- des caméras individuelles ;
- des gilets de protection pare-balles ;
- des aérosols de défense lacrymogène de plus de 100 ml ;
- des bâtons de protection télescopique ;
- des pistolets à impulsions électriques ;
- des paires de menottes ;
- 4 véhicules de service sérigraphiés "POLICE MUNICIPALE";
- des VTT électriques sérigraphiés "POLICE MUNICIPALE" ;
- un appareil ultralyte de contrôle de vitesse des véhicules ;
- des éthylotests de type "B";
- un sonomètre.
Les locaux
Le service de la Police Pluricommunale dispose de plusieurs locaux, pouvant accueillir les usagers et prendre en compte leurs doléances. À ANZIN, vous pouvez rencontrer les agents du service en vous rendant du Poste de Police Municipale basé au 02 Bis rue du Maréchal Galliéni, de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi.
Le Centre de Supervision Urbain (CSU)
Afin de renforcer la sécurité des habitants ainsi que des usagers et de pouvoir faire face aux différentes incivilités, la ville d'ANZIN a fait le choix de déployer des caméras de vidéoprotection, sur l'ensemble du territoire de la commune, avec l'accord de la Sous-Préfecture et sous le contrôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
À ce jour, environ 90 caméras sont installées sur l'ensemble du territoire et font désormais partie intégrante du paysage Anzinois. Toutes les caméras sont reliées au Centre de Supervision Urbain (CSU) au sein duquel des opérateurs(rices) de vidéoprotection procèdent à une surveillance visuelle de la voie publique. Avec l'aide de celles-ci, les agents ont désormais la capacité de détecter rapidement toutes incivilités ou infractions commises telles que des rixes, des mouvements de foule anormaux, des atteintes aux biens ou aux personnes et de renforcer la lutte contre les dépôts sauvages.
Le dispositif de vidéoprotection répond donc à plusieurs objectifs :
- contribuer à renforcer la surveillance de la voie publique ;
- réaliser un appui visuel des équipages de Police Pluricommunale et des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) en intervention sur la voie publique ;
- assister les services compétents dans le cadre de leurs enquêtes judiciaires ;
- lutter efficacement contre le stationnement anarchique et les dépôts sauvages.
Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
En complément et en soutien des effectifs de Police face à la lutte contre les incivilités, les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) assurent quotidiennement des missions sur l'ensemble du territoire de la commune. Agissant au coeur de la proximité avec les commerçants et les usagers, les ASVP effectuent quotidiennement des patrouilles véhiculées, en VTT et pédestres. Les ASVP sont assermentés et agréés par le Procureur de la République et du Préfet. ils réalisent diverses missions, dans le champs de leurs compétences comme :
- les infractions en lien avec l'arrêt et le stationnement interdit des véhicules ;
- les infractions en lien avec l'arrêt et le stationnement gênant des véhicules ;
- la lutte contre les dépôts sauvages et déjections canines...
Les caméras individuelles
Dans le but constant d'améliorer et de renforcer les liens de confiance entre les services de Police et la population, les agents de la Police Pluricommunale disposent de caméras mobiles qu'ils portent individuellement, durant l'exécution de leurs fonctions. Les caméras sont portées de façon apparente sur l'uniforme des fonctionnaires.
Le déclenchement manuel de l'enregistrement doit obligatoirement faire l'objet d’une information émise par l'agent auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent ou ne le permettent pas.
Ainsi, lors de l'allumage de la caméra, vous constaterez un signal visuel spécifique indiquant que la caméra procède à l'enregistrement. Nous précisons que l'enregistrement n'est pas permanent et est réalisé dans les cas suivants :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de Police Pluricommunale ;
- lors de la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- lors des actions de formation et de pédagogie des agents.
Dans l'exercice de leurs missions, les agents de la Police Pluricommunale peuvent procéder en tous lieux, publics ou privés, au moyen des caméras individuelles en dotation, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Les enregistrements audiovisuels sont effacés au bout de six mois, sauf en cas de réquisition, dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Les usagers ont également la possibilité de solliciter auprès des agents de la Police Pluricommunale le déclenchement de l'enregistrement de leurs caméras individuelles, si ces derniers ont omis de procéder manuellement à l'enregistrement dans les circonstances définies ci-dessus et afin de garantir les libertés individuelles ainsi que tout contentieux.
Qui sont les destinataires de ces données ?
Seuls les agents des services de Police désignés et habilités par le responsable de service peuvent procéder à l'extraction de données, pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, mais également dans le cadre d'une action de formation des agents. Cela concerne donc :
- les agents chargés de la formation des personnels ;
- les officiers de police judiciaires de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale ;
- les agents chargés des services de l'inspection générale de l'État ;
- le Maire, en sa qualité d'autorité disciplinaire ;
- les membres des instances disciplinaires et les agents chargés de l'instruction des dossiers présentés à ces instances.
Quelle réglementation ?
La commune est autorisée par arrêté préfectoral à utiliser les caméras mobiles et individuelles dans le cadre de la loi et règlements :
- Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, article 3.
- Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de Police Municipale.
- Articles L241-2 et R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure,
- Arrêté préfectoral.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas aux traitements mentionnés à l'article R.241-9. Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s'exercent directement auprès du maire, ou de l'ensemble des maires des communes lorsque les agents susceptibles d'être équipés de caméras mobiles sont employés par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et mis à disposition de plusieurs communes dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L.512-2 du présent code.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dans les conditions prévues à l'article 70-22 de la même loi.
CNIL : 3 Place de Fontenoy- TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01/53/73/22/22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).