Arrêtés, décisions
29B RUE PIERRE MATHIEU ARRETE PORTANT INJONCTION DE FAIRE
Notification d'ouverture d'enquête GOUVION NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille
Notification d'ouverture d'enquête Mr Gaetan Giorgiutti NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille
Notification d'ouverture d'enquête Me Gwendolina Giorgiutti NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille
Notification d'ouverture d'enquête Me Boissart NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille
Notification d'ouverture d'enquête Mr Mohd Mohammad NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille
Notification d'ouverture d'enquête Mr Dominique Giorgiutti NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille
Notification d'ouverture d'enquête Me Priscila Giorgiutti NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille
Notification d'ouverture d'enquête Me Afzana Mohammad NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille
Arrêté préfectoral 57A Rue Waldeck Rousseau
57 A RUE WALDECK ROUSSEAU Arrete Insalubrite
18 RUE CORNEILLE THEUNISSEN ARRETE MISE EN SECURITE URGENTE
Arrêté préfectoral - 54, cour Lermusiaux
Arreté de traitement de l'insalubrité - 54, cour Lermusiaux - 04012024
4 RUE VOLTAIRE ARRETE DE DECONSIGNATION
Arrêté DUP- Cessibilité Cour Dubois Jenart.pdf
1B CITE DES AGGLOMERES DECISION LOGEMENT DE FONCTION
Arrêté injonction de faire 26 rue W ROUSSEAU
Arrêté de traitement de l'insalubrité - 67, rue Joubert, porte B
Arrêté de traitement de l'insalubrité du logement situé 13, rue du Mineur
Arrêté de traitement de l'insalubrité - 316, rue Jean Jaurès
Arrêté de traitement de l'insalubrité - 2C, rue Jean Jaurès - Parties communes
Arrêté de traitement de l'insalubrité - 2C, rue Jean Jaurès - N°7 2ème étage
Arrêté de traitement de l'insalubrité - 2C, rue Jean Jaurès - N°6 2ème étage
Arrêté de traitement de l'insalubrité - 2C, rue Jean Jaurès - N°5 1er étage
Arrêté de traitement de l'insalubrité - 2C, rue Jean Jaurès - N°4 1er étage
Arrêté de traitement de l'insalubrité - 2C, rue Jean Jaurès - N°2 1er étage
Arrêté de traitement de l'insalubrité - 2C, rue Jean Jaurès - N°1 RDC
Arrêté de traitement de l'insalubrité - 2C, rue Jean Jaurès - 2C BIS
39 place Roger Salengro - Arrêté - ARS
350 rue Jean Jaurès - Arrêté - ARS
27 rue Pierre Fontaine - Arrêté - ARS
Arrêté préfectoral - 69, boulevard Dampierre
69, boulevard Dampierre - Arrêté de traitement de l'insalubrité des parties communes
69, boulevard Dampierre - Arrêté de traitement de l'insalubrité de l'appartement N°2, rdc
69, boulevard Dampierre - Arrêté de traitement de l'insalubrité de l'appartement N°3, rdc
69, boulevard Dampierre - Arrêté de traitement de l'insalubrité de l'appartement N°1, rdc
69, boulevard Dampierre - Arrêté de traitement de l'insalubrité de l'appartement N°8, 2nd étage (1)
Etat d'abandon manifeste
102 BIS AV ANATOLE FRANCE PV PROVISOIRE EAM
121 RUE JEAN JAURES PV PROVISOIRE EAM
Mise en sécurité d'urgence
DUP Cour Dubois Jenart - conclusions du commissaire enquêteur
DUP ENQUETE PUB CONCLUSIONS Annexes au rapport
DUP ENQUETE PUB CONCLUSIONS conclusions DUP
DUP ENQUETE PUB CONCLUSIONS conclusions PARCELLAIRE
DUP ENQUETE PUB CONCLUSIONS Rapport d'enquête conjointe DUP Parcellaire
NOTIF Dom GIORGIUTTI+huissier insuffisant
NOTIF Gaëtan G+huissier insuffisant