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Conseil municipal du 25 mai 2020

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publié le 27/05/2020

La vidéo du conseil municipal du 25 mai 2020 est en ligne. Retrouvez ci-dessous le déroulé de cette séance d'installation des conseillers municipaux.

Retrouvez le nouveau conseil municipal dans la rubrique "Ma mairie et moi > Le conseil municipal"

Déroulé

1/ Installation du Conseil Municipal :
En application de l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « la séance dans laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal », il est procédé à l'installation du conseil municipal.
Un secrétaire de séance est désigné conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2/ Élection du Maire :
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l'élection du maire, au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

3/ Détermination du nombre des Adjoints au Maire :
En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de 9 adjoints au maire au maximum, le minimum étant fixé à 1. Au vu des éléments, il appartient au conseil municipal, sur proposition du maire, de fixer le nombre d'adjoints.

4/ Élection des Adjoints au Maire :
Le conseil municipal élit l'ensemble des adjoints, parmi ses membres, au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

5/ La Charte de l'élu local.
L'article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 ». Le maire remet aux conseillers municipaux une copie des dispositions du chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil le 8 juin 2020 à la salle des fêtes.

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