Valenciennes Métropole déploie des mesures de soutien pour les entreprises, commerçants et artisans du territoire.
En complément des mesures prises par l'Etat et les Régions, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole souhaite, à travers différentes dispositions, venir en soutien des entreprises du territoire.
Pour ce faire, elle prend 5 initiatives fortes :
I ) Un « Fonds de solidarité » de 400 000 euros pour les entreprises de moins de 5 salariés
Une aide exceptionnelle de 1 000 euros pour le mois d'avril est mobilisée.
Cette aide vient compléter celle de l'État (1500 euros pour mars) pour les très petites entreprises (TPE) inscrites au registre des métiers (CMA) et au registre du commerce et des sociétés (CCI), ainsi que les entreprises ESS :
- dont l'établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars (restaurants, bars, commerces non alimentaires, entreprises de l'ESS...) ;
- dont l'effectif permanent était de moins de 5 salariés au 17 mars ;
- ou ayant perdu plus de 70% de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Concernant les entreprises créées après le 1er mars 2019, sera pris en compte un chiffre d'affaires mensuel moyen inférieur à 75000 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020.
Cette aide se fera sous forme de subvention, simple à mobiliser, lisible et directement impactable pour les entreprises.
II ) Un « Fonds de rebond » de 500 000 euros pour les entreprises de 5 à 10 salariés
En lien avec Valenciennes Initiatives, la CAVM met en place un « Fonds de rebond » de 500 000 euros sous forme d'avance remboursable, avec un différé de 12 mois et un remboursement sur 24 mois maximum.
Ce prêt à taux zéro pourra être sollicité en deux temps :
- le premier, entre le 1er avril et le 30 mai, à hauteur de 2 000 euros ;
- puis, le second versement possible, à hauteur de 3 000 euros, entre le 1er juin et le 31 décembre, selon les actions menées par le chef d'entreprise, notamment en matière de maintien de l'emploi. Ce fonds, qui reprend les mêmes critères d'éligibilité que le fonds de solidarité, sera géré par Valenciennes Initiatives, qui assurera l'analyse de l'ensemble des dossiers.
III) Mesures complémentaires
1) Suspension des loyers des entreprises hébergées dans nos deux technopôles, Transalley et Rives Créatives, mesure réservée aux jeunes entreprises en pépinières ou incubateurs, et ce pendant toute la durée du confinement.
2) Report au mois d'octobre de la perception de la taxe de séjour auprès de tous les hôteliers et hébergeurs, afin de soulager leurs trésoreries.
3) Possibilité d'étalement jusqu'au 31 mars 2021 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour toutes les entreprises du territoire de plus de 10 salariés.
A travers ce dispositif ambitieux, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole crée les conditions d'un accompagnement rapide, simplifié et facilement mobilisable pour les entreprises, les commerçants et les artisans.
Mais elle assure également le moyen terme de l'ensemble des acteurs économiques du territoire à travers les mesures de rebond et de report des charges.
Ce dispositif sera opérationnel dans les tout prochains jours.