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Avis d'enquête publique

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publié le 27/08/2020

En exécution de l'arrêté n°90-20 en date du 31 juillet 2020 du Président de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, et conformément à l'article L.123-10 du code de l'urbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'urbanisme intercommunal de Valenciennes Métropole du mardi 15 Septembre 2020 à 9h au jeudi 15 octobre 2020 à 17h, soit 31 jours consécutifs.

télécharger l'arrêté

1/ L'autorité responsable du projet

est Valenciennes Métropole, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme et de documents d'urbanisme en tenant lieu dont le siège se situe 2, place de l'Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX. Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de l'urbanisme de Valenciennes Métropole (Tél : 03 27 09 61 70).

Ledit siège de la communauté d'agglomération est retenu comme siège de l'enquête publique, lieu où toute correspondance relative à l'enquête publique peut être adressée à « M. le Président de la commission d'enquête du PLUi de la CAVM ».

Le projet de PLUi sera, à l'issue de l'enquête publique soumis à la délibération du Conseil d'Agglomération pour approbation et mise en application. Il deviendra alors opposable et remplacera tous les documents d'urbanismes actuellement en vigueur dans les 35 communes de Valenciennes Métropole.

2/ Le dossier d'enquête publique,

établi conformément aux dispositions de l'article R123-8 du code de l'environnement comprend notamment, en sus des pièces techniques composant le projet, un rapport sur les incidences environnementales, ainsi que l'avis de l'Autorité environnementale et les avis formulés par les institutions et communes consultées dans le cadre de la consultation prévue par les articles L. 153-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme.

3/ Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra : CONSULTER OU TELECHARGER LES ELEMENTS DU DOSSIER :

- sur support papier, au siège de l'enquête et dans les lieux précisés dans le tableau ci-dessous, aux heures habituelles d'ouverture,
- en version numérique et téléchargeable sur le site suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-valenciennes-metropole, accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de l'enquête,
- sur un poste informatique au siège de l'enquête à Valenciennes et dans les mairies du territoire.
Dès la publication de l'arrêté d'organisation de l'enquête, et pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra, à ses frais, sur demande écrite adressée à Madame la Directrice del'urbanisme responsable du projet, au siège de la communauté d'agglomération 2, place de l'Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX obtenir communication du dossierd'enquête publique.

SE RENDRE AUX PERMANENCES :

Au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public en mairie d'Anzin afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales) :
- Vendredi 02 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 14 octobre 2020 de 9h00 à 12h00

Consulter les horaires des permanences dans les autres villes

Au regard des conditions sanitaires liées au Covid-19, et si celles-ci l'imposent au moment de l'enquête publique, les permanences relatives à l'enquête publique s'effectueront avec prise de rendez-vous obligatoire en amont des permanences, directement auprès des mairies concernées.

TRANSMETTRE SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :

Le public peut exprimer ses observations, soit :
- en les consignant sur les registres d'enquête cotés et paraphés par un des membres de la commission d'enquête et déposés au siège de l'enquête et dans les lieux de consultation et depermanences ci-dessus.
- en les adressant par mail à l'adresse suivante : plui-valenciennes-metropole@mail.proxiterritoires.fr
- en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-valenciennes-metropole
- en les adressant par courrier à l'attention de M. le Président de la Commission d'Enquête du projet de PLUi CAVM, 2, place de l'Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX
- Le public est averti que ses observations et propositions quel que soit leur mode d'expression, seront reportées sur le registre dématérialisé et accessibles à tous sur internet.

CONSULTER LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :

Les différentes contributions émises par les citoyens participant à l'enquête sont consultables par le public par le biais du registre dématérialisé.

4/ Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête, constituée par le Tribunal Administratif de Lille, par la désignation E20000012/59 du 13 février 2020 est composée des membres suivants : Président : Monsieur Michel-Ange MOUQUET - Membres titulaires : Madame Colette MORICE, Monsieur Didier COURQUIN.

5/ Consultation du rapport et des conclusions de la commission d'enquête

Le rapport, les conclusions et l'avis motivé de la Commission d'enquête, dès leur diffusion, seront tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l'ensemble des lieux où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, pendant un an. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la Communauté d'Agglomération ( https://www.valenciennes-metropole.fr).

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