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Habitat

accueil mon quotidien Habitat Procédures et arrêtés

Arrêtés, décisions

107 Rue W. Rousseau - Levée de l'arrêté d'interdiction d'habiter à l'étage de l'immeuble - 07.10.2022

29B RUE PIERRE MATHIEU ARRETE PORTANT INJONCTION DE FAIRE

272 RUE JEAN JAURES ARRETE PREFET danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants du logement

Notification d'ouverture d'enquête GOUVION NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille

Notification d'ouverture d'enquête Mr Gaetan Giorgiutti NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille

Notification d'ouverture d'enquête Me Gwendolina Giorgiutti NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille

Notification d'ouverture d'enquête Me Boissart NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille

Notification d'ouverture d'enquête Mr Mohd Mohammad NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille

Notification d'ouverture d'enquête Mr Dominique Giorgiutti NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille

Notification d'ouverture d'enquête Me Priscila Giorgiutti NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille

Notification d'ouverture d'enquête Me Afzana Mohammad NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille

Arrêté préfectoral 57A Rue Waldeck Rousseau

57 A RUE WALDECK ROUSSEAU Arrete Insalubrite

Avis d'enuête publique - NPNRU Bleuse Borne - Faubourg de Lille - projet daménagement de lîlot cour Lefebvre

Arrêté ouverture d'enquête publique NPNRU Bleuse Borne - Faubourg de Lille - projet daménagement de lîlot cour Lefebvre

Etat d'abandon manifeste

102 BIS AV ANATOLE FRANCE PV PROVISOIRE EAM

121 RUE JEAN JAURES PV PROVISOIRE EAM

167 rue des Déportés - arrêté de cessibilité

310 rue Jean Jaurès - arrêté de cessibilité

Mise en sécurité d'urgence

DUP Cour Dubois Jenart - conclusions du commissaire enquêteur

DUP ENQUETE PUB CONCLUSIONS Annexes au rapport

DUP ENQUETE PUB CONCLUSIONS conclusions DUP

DUP ENQUETE PUB CONCLUSIONS conclusions PARCELLAIRE

DUP ENQUETE PUB CONCLUSIONS Rapport d'enquête conjointe DUP Parcellaire

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