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Procédures et arrêtés

accueil mon quotidien Logement

2019

28 rue Gambetta - attestation public 28 rue Gambetta - dossier de consultation publique préalable à la DUP 4 rue Voltaire - dossier de consultation publique 4 rue Voltaire information public 44 ter rue Joubert - procédure d'expropriation 90 rue Kléber - PACT - arrêté préfectoral d'insalubrité remédiable 530 rue Jean Jaurès - levée de l'arrêté de péril imminent 90 rue Kléber - arrêté portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à l'insalubrité du logement 36 rue des Fusillés - arrêté de péril ordinaire

2018

36 rue des Fusillés - arrêté de péril imminent 36 rue des Fusillés - arrêté portant interdiction de pénétrer dans l'immeuble 44 ter rue Joubert - arrêté de DUP et de cessibilité 16 Place Desprez- arrêté de DUP et cessibilité Procès verbal - état d'abandon manifeste - 28 rue Gambetta Procédure d'état d'abandon manifeste - 16 place Déprez Dossier de consultation publique préalable à la déclaration d'utilité publique - 16 place Déprez Procédure d'état d'abandon manifeste - 44 ter rue Joubert Dossier de consultation publique préalable à la déclaration d'utilité publique - 44 ter rue Joubert

2017

Arrêté de mise en demeure du 29 bis, rue Pierre Mathieu arrêté de péril imminent concernant le 87, rue Waldeck Rousseau arrêté d'insalubrité - 139 avenue Anatole France Préemption sur un immeuble - 65 rue Jean Jaurès - Cour Dubois Jenart Préemption sur un immeuble - 47 rue Jean Jaurès - Cour Dubois Jenart Abandon manifeste - 104 rue Waldeck-Rousseau
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