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Faire des travaux

accueil mon quotidien Logement

Vous souhaitez rénover votre habitation...

...(toiture, façade, clôture, extension jusqu'à 40 m²) ou construire un garage, un abri de jardin ou une piscine jusqu'à 20 m² ou 40 m² selon les cas ?

Il vous faut remplir un formulaire de déclaration préalable (Cerfa 13703*06).

Vous souhaitez réaliser un aménagement de lotissement...

...un changement de destination, une extension, une piscine, une clôture ou une nouvelle construction jusqu'à 20m² ou 40m² selon les cas ?

Il vous faut remplir un formulaire de déclaration préalable (Cerfa 13404*06).

Vous souhaitez construire une maison ou ses annexes, une extension ?

Il vous faut remplir un formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa 13406*06).

Autres demandes

Pour les autres demandes de construction, veuillez déposer un permis de construire ou un permis d'aménager (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665).

Sachez que les travaux ayant pour effet la création d'une surface d'au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire (Cerfa 13409*06) si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Liens utiles

PLU, POS

Les PLU (Plan Local d'Urbanisme) et les POS (Plans d'Occupation des Sols) des 35 communes de Valenciennes Métropole sont consultables en ligne.

Utiliser l'outil carto.valenciennes-metropole.fr Comment utiliser carto.valenciennes-metropole.fr Voir le règlement du Plan local d'urbanisme (PLU) Annexe charte paysagère Voir le plan

Le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT)

Le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) du Valenciennois a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008.

Ce plan concerne 5 communes : Anzin, Marly, Petite-Forêt, Saint-Saulve, Valenciennes : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Le-risque-cavites-souterraines-les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Mouvements-de-terrain-PPRMT/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-Mouvements-de-Terrain-PPRMT-du-Valenciennois

Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)

L'objet de ce PPRM est de garantir la sécurité des personnes et la protection des biens face aux risques de mouvements de terrain et d'émissions de gaz de mine.

Ce document a des conséquences sur les projets d'urbanisation et d'aménagement, ainsi que sur les biens existants situés dans les zones exposées : Voir l'enquête publique

Voir le plan du zonage pour la commune d'Anzin

Servitudes d'utilité publique

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-urbanisme-habitat-et-construction/Amenagement-urbanisme-et-planification/Les-documents-locaux-de-planification-PLU-POS-Carte-Communale/Porter-a-connaissance-Plu-Pos-Cc/Servitudes-d-utilite-publique-pour-le-departement-du-Nord
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